Cette fois-ci, toutes les pièces de l’échiquier sont en place pour la nouveauté fiscale de l’année : la déclaration des biens immobiliers. En effet, depuis fin janvier et avant le 1er juillet prochain, les propriétaires sont appelés à déclarer à l’administration fiscale les biens à usage d’habitation qu’ils possèdent. Si cette déclaration est nouvelle, son inscription dans le code général des impôts (CGI) remonte à la loi de finances pour 2020 qui a amendé l’article 1418 du CGI.
Cet article dispose que « les propriétaires de locaux affectés à l’habitation sont tenus de déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, les informations relatives, s’ils s’en réservent la jouissance, à la nature de l’occupation de ces locaux ou, s’ils sont occupés par des tiers, à l’identité du ou des occupants desdits locaux, selon des modalités fixées par décret ».