« Sur la première partie de la déclaration relative à la situation civile du foyer fiscal, il y a fréquemment des oublis », relève Quentin Viala, analyste senior au sein du cabinet de conseils patrimoniaux Culture Patrimoine. Il pense tout d’abord aux parents isolés « qui peuvent baisser leur impôt en cochant une case spécifique », poursuit-il.

Pour la déclaration 2023 est qualifiée de parent isolé une personne qui est célibataire au 1^er janvier 2022, ou bien divorcée, séparée ou ayant rompu son pacs au plus tard le 31 décembre 2022, vivant seule avec au moins un enfant à charge ou une personne invalide recueillie à son domicile.

Les contribuables dans cette situation doivent cocher la case T de l’imprimé 2042 ou l’indiquer lors de l’étape 2 de la déclaration en ligne. Ce faisant, le parent bénéficie d’une demi-part supplémentaire. Résultat : alors que, pour un couple, le premier enfant ouvre droit à une demi-part, pour un parent isolé, l’enfant va représenter une part entière. Une mère célibataire avec un enfant à charge est dispose de deux parts fiscales.

Un parent isolé dont l’enfant a quitté le domicile familial peut conserver à vie une demi-part fiscale supplémentaire à condition qu’il vive seul, sans aucune personne à charge, et qu’il ait élevé seul sous son toit cet enfant pendant au moins cinq ans. Pour indiquer cette situation au fisc, il doit cocher la case L, pour les « situations pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire ».

Les ménages s’étant mariés ou pacsés en 2022 font par défaut imposition commune, quelle que soit la date du passage en mairie. Mais ce n’est pas une obligation. Ils peuvent la première année continuer à faire déclaration séparée. « Pour déterminer quelle est la configuration la plus intéressante, il est possible de faire en amont une simulation avec les outils de Bercy », recommande André Percheron, avocat à la Cour et collaborateur chez TZA Avocats.

Pour activer l’option pour la déclaration séparée, il faut cocher la case B de la partie A qui décrit la situation du foyer fiscal en 2022 et remplir la ligne X avec la date du mariage ou du Pacs. A noter que les couples pacsés avant 2022 qui se sont mariés l’an dernier ne bénéficient pas de la possibilité de faire imposition séparée. Leur imposition commune se poursuit sans interruption.

De même, en cas de divorce, de séparation ou de rupture du pacs en 2022, les contribuables n’ont pas de choix à faire. L’administration fiscale fait comme s’ils étaient séparés depuis le 1^er janvier 2022. Ils doivent donc faire imposition séparée. Chaque ex-partenaire coche la case D pour « Divorcé(e)/séparé(e) » et remplit la ligne Y avec la date de séparation.

Faut-il rattacher son enfant majeur, est une question récurrente des contribuables appelant la plateforme gratuite Allô Impôt des experts-comptables. « Les enfants rattachables sont les mineurs, les enfants majeurs jusqu’à 21 ans, et au-delà, ce sont des enfants majeurs mais qui restent étudiants », rappelle Cécile de Saint-Michel, présidente du Conseil national de l’ordre des experts-comptables. Ce rattachement permet aux parents d’augmenter leur quotient familial et ainsi d’abaisser l’impôt à payer.

Mais ce rattachement n’est fiscalement ni la seule ni forcément la meilleure option. « Si on rattache un enfant majeur ayant des revenus, ses parents devront ajouter ses revenus aux revenus imposables du foyer », rappelle Maître Percheron. Selon le montant du salaire de l’enfant, cette situation peut faire passer le ménage dans une tranche d’imposition supérieure, rognant ainsi sur le gain fiscal généré par la demi-part supplémentaire apportée.

C’est pourquoi il peut être plus intéressant pour les parents de ne pas compter leur enfant à charge mais de déduire de leur revenu global une pension alimentaire qu’il lui verse effectivement. Hors majoration spécifique, la pension alimentaire est déductible des revenus des parents, dans la limite de 6.368 euros par enfant et par an. Pour les enfants majeurs revenant au domicile parental, la déduction est plafonnée à 3.786 euros. Les pensions sont à indiquer en lignes 6EL et 6EM.

En revanche, pour l’enfant recevant cette pension alimentaire, elle est imposable. De fait, « cela peut être intéressant de déduire la pension alimentaire, et donc que l’enfant majeur déclare ses propres revenus lorsqu’il a des petits revenus qui ne sont pas imposables. Le simulateur des impôts permet de tester les deux options », indique l’avocat.

Cette fois-ci, l’erreur n’émane pas du contribuable mais des actions automatiques des employeurs et, par voie de conséquence, des services des impôts. Et elle est systémique, indiquent à l’unisson les experts sollicités. Elle concerne les gratifications et rémunérations perçues par les étudiants et apprentis. Celles-ci sont en grande partie exonérées d’impôt.

Or, « l’entreprise qui reçoit un stagiaire, par exemple, va établir un bulletin de paie pour verser l’indemnité de stage. Ce bulletin est transmis par le biais de la DSN [déclaration sociale nominative, NDLR] à l’administration fiscale avec les autres bulletins de salaire des salariés. Cela s’incrémente automatiquement dans la déclaration de revenus des parents à partir du moment où l’enfant est à charge », détaille Cécile de Saint-Michel.

Le contribuable doit donc prendre l’initiative d’annuler tout ou partie de ce montant indiqué en cases 1CJ et 1DJ consacrées aux traitements et salaires des personnes à charge. Précisément, les gratifications versées aux élèves et étudiants lors d’un stage ou d’un apprentissage sont exonérées en deçà de 19.744 euros annuels. Autrement dit : si le salaire annuel d’un apprenti s’élève à 21.000 euros, sa déclaration devra donc mentionner seulement 1.256 euros.

La situation est similaire pour les étudiants de 25 ans au plus effectuant un job d’été salarié. Ils bénéficient d’une exonération d’impôt sur les 4.936 premiers euros gagnés par an.

Sur un autre registre, mais aux implications identiques, ce piège s’applique à certaines indemnités versées dans le cadre d’un arrêt de travail. « J’observe dans les erreurs fréquentes l’oubli d’enlever des revenus imposables, en dessous des traitements et salaires, les indemnités journalières pour affection de longue durée mentionnées par l’Assurance maladie alors qu’elles peuvent être exonérées », complète André Percheron.

Avec l’arrivée ces dernières années des comptes de paiement et néobanques ayant leur siège en dehors de la France, comme N26, Revolut ou Bunq, ainsi que des plateformes de trading crypto également étrangères, être en possession d’un compte à l’étranger est de moins en moins rare. Or, qu’il s’agisse d’un simple compte d’appoint, non fiscalisé, pour gérer des paiements au quotidien ou d’un portefeuille d’investissement en cryptos, aux plus-values soumises à la flat-tax, ces supports doivent faire l’objet d’une déclaration fiscale spécifique, avec le formulaire 3916.

« Pour savoir si un compte doit être déclaré, c’est moins la nationalité de la plateforme que l’endroit où se situe le compte » qui prime, indique André Percheron. Ainsi BNP Paribas est une banque originaire de France mais un compte ouvert chez BNP Paribas Fortis, la filiale belge du groupe, est bien à déclarer. Or, avec les acteurs Internet, il n’est pas toujours évident de savoir si son compte est considéré comme étranger ou pas.

« En cas de doute, il vaut mieux le déclarer car cela n’entraîne aucune conséquence fiscale », explique l’avocat chez TZA Avocats. En revanche, ne pas le déclarer alors qu’il aurait dû l’être expose à une lourde amende. Elle s’élève à 1.500 euros par compte et peut grimper à 10.000 euros si le compte se situe dans un pays n’ayant pas conclu de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale avec la France.