Loi sur le mécénat, le mécénat d’entreprise et la défiscalisation : La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 définit les règles relatives au mécénat en France. Elle permet aux entreprises et aux particuliers de faire des dons à des associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, et en retour, ils bénéficient de certains avantages fiscaux.
Bénéficiaires éligibles : Les associations éligibles au mécénat doivent avoir un caractère d’intérêt général ou d’utilité publique. Elles peuvent travailler dans des domaines variés tels que la culture, la solidarité, l’éducation, l’environnement, la recherche, etc.
Découvrez comment le mécénat associatif en France, grâce à ses avantages fiscaux autant pour les entreprises que pour les particuliers, devient un levier puissant d'engagement philanthropique et de soutien aux causes qui nous prennent à cœur.
Entreprises :
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable 60 % du montant de leur don, dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaires hors taxes. S’ils ne dépassent pas ce seuil, l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices suivants. De plus, les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 40 % du montant du don, dans la limite de 10 000 euros par an.
Particuliers :
Les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égal à 66 % du montant de leur don, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. S’ils ne dépassent pas cette limite, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes.
Le mécénat associatif en France est encouragé par des incitations fiscales significatives pour les donateurs, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers. Il est important de respecter les conditions légales et de déclarer correctement les dons pour bénéficier de ces avantages fiscaux. Les associations éligibles doivent également veiller à fournir des reçus fiscaux conformes à la réglementation en vigueur.
L’INTÉRÊT GÉNÉRAL L’ENTREPRISE MÉCÈNE Le mécénat d’entreprise en faveur de l’intérêt général est un sujet passionnant et crucial à explorer. Il représente une convergence harmonieuse
Cadre juridique et fiscal pour le mécénat associatif Le mécénat associatif en France est régi par un cadre juridique et fiscal spécifique qui encourage les
Après mes différentes expériences professionnelles, je me suis rendue compte que les préconisations proposées par : les banques, promoteurs et certain grand groupe de cabinet en Gestion de Patrimoine, étaient plus là pour vous proposer des solutions dans leurs intérêts que les vôtres. De plus, dès lors que la solution était mise en place, il n’y avait plus de suivi et/ou accompagnement ; ce qui est bien dommage, car votre projet, il faut le suivre, tout au long de sa vie parce qu’il évolue et votre situation également.
C’est pourquoi nous mettons un point d’honneur à effectuer ce suivi et accompagnement en fonction des différentes étapes de votre vie, de vos objectifs, de vos besoins et de l’évolution de votre investissement.
